plan de maison architecte

les plans de maison architecte

Les lois qui régissent le pays sont aujourd’hui si nombreuses, qu’elles sont regroupées dans différents Codes. Chaque Code traite d’une préoccupation pour les plans de maison architecte particulière mais qui a toujours pour siège le territoire du pays. Aussi, peut-on résumer que, dans presque chaque Code on risque de retrouver un article concernant l’urbanisme.
Voyons quelques exemples non exhaustifs en plus du Code du patrimoine ou du Code de l’environnement pour les plan de maison architecte dont les titres parlent d’eux-mêmes :
Le Code de l’urbanisme
Traite des règles générales des plans de maison architecte du droit des sols et détermine comment ces règles pourront s’appliquer au propriétaire privé. Notamment, il instaure que les règles, au niveau communal, doivent avoir pris en compte l’ensemble de toutes les règles pouvant être issues des autres Codes. C’est donc principalement de ce Code que sont extraites les informations qui sont délivrées dans ce guide pour les plans de maison architecte.
Le Code Civil
Traite de la propriété privée et de l’acte de construire.
Le Code de la construction et de l’habitation
Traite de la consistance obligatoire des constructions et des contrats de réalisation et de vente d’immeubles avec plans de maison architecte.
Le Code de déontologie de l’architecte
Traite de cette profession dans son ensemble telle qu’elle est citée dans les autres Codes (responsabilité dans le Code civil, recours obligatoire pour plans de maison architecte dans le Code de l’urbanisme).
Le Code de l’aviation civile
Crée des servitudes aéronautiques et des zones d’exposition au bruit.
Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure
Instaure des servitudes le long des voies navigables.
Code de l’expropriation pour cause d’intérêt public
Restreint les droits des propriétaires à disposer de la libre occupation de leur sol.
Code forestier
Réglemente le déboisement, autorisant dans les plans de maison architecte ou non l’urbanisation de certaines zones.
Code rural
Traite de la réservation de sol pour l’exploitation agricole, l’affectation des chemins et leurs servitudes.
Guide du Permis de Construire et le plan de maison architecte