achitecte permis de construire
2 – LES REGLES D’URBANISME
Pour assurer votre permis de construire et le développement du pays, ses autorités ont, au fil des années, érigé des règles pour rationaliser l’aménagement des villes et des campagnes, du littoral et des massifs montagneux.
L’urbanisme est pour le permis de construire l’art, scientifique et technique qui regroupe l’ensemble des mesures prises pour orienter et contrôler l’affectation et l’utilisation des sols.
La France dispose, depuis Napoléon, d’un cadastre sur lequel s’appuie la notion de propriété privée. Chaque morceau de territoire, si petit soit-il, est ainsi référencé par un sigle indiquant une section et un numéro de parcelle pour le permis de construire dans une commune donnée de l’un des départements. Par exemple, département de l’Isère, commune d’Avignonet, section A, parcelle n°13. Dans le permis de construire Cette parcelle appartient à un propriétaire à qui sont opposables diverses règles d’urbanisme qui vont déterminer l’usage que ce propriétaire pourra faire de sa parcelle.
> REMARQUE
Normalement les règles d’urbanisme s’appliquent au permis de construire et non à son propriétaire.
L’urbanisme ayant pour vocation l’affectation du permis de construire, on remarquera que l’agriculteur ou
l’artisan pourront construire leur maison dans des zones les concernant
professionnellement où le reste de la population n’y sera pas autorisée avec un permis de construire.